Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Du seul fait de la commande, l'acheteur marque son accord pour les présentes conditions générales qu'il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes les autres conditions.
2. Toutes nos offres sont valables 30 jours et sauf erreur et sauf indisponibilité des marchandises chez nos fournisseurs et sauf conditions particulières sur offre.
3. Uns commande n'est considérée comme telle qu'après versement d'un acompte de 40% du montant net de la commande. L'acompte versé par l'acheteur est à valoir sur le prix et l'abandon de celui-ci n'autorise pas le client à se dégager de ses obligations, sauf accord de notre part.
4. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur au moment de la facturation.
5. Les délais sont donnés à titre informatif. Nous prenons toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison et d'exécution. Pourtant, vu notre dépendance des tiers fournisseurs et d'éventuels accident ou maladie de nos placeurs, le client ne peut demander ni d'indemnité ni la résolution du bon de commande en cas de retard.
6. L'acompte de la commande est de 40% du montant net. En cas de retard important (30 jours depuis la disponibilité des marchandises en nos stocks) ne nous incombant pas, nous demanderons un acompte complémentaire de 20%.
7. Aucune annulation ou modification ne peut être apportée pour des articles spécialement commandés pour honorer la commande.
8. Toutes nos marchandises voyages aux risquent et périls de l'acheteur, cette règle est applicable dabs tous les cas, même si les frais de transport sont supportés par nous.
   • Les livraisons se font au rez-de-chaussée et accessible avec le camion
   • pour être valables, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison.
9. Le descriptif des travaux et le prix forfaitaire établi sur la commande seront d'application, ce qui n'est pas écrit n'est pas compris et fera l'objet d'une facturation en régie à notre taux horaire habituel.
10. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un délai non respecté à cause d'autres corps de métier.
11. Nous ne pouvons jamais être tenus en défaut à cause de l'esthétique, l'application et l'applicabilité d'un ensemble avant ou après l'exécution de cette commande
12. Nous n'acceptons jamais, et en aucun cas, les amendes de retard.
13. Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. En cas de travaux par phases, les paiements se feront de la manière suivante : 40% à la commande, 20% au début des travaux, le solde à la mise en service.
14. Certains et pour ainsi dire beaucoup d'articles et appareillages comportent une garantie d'usine pendant une certaine période bien déterminée prenant cours à la livraison. Dans les autres cas nous ne pouvons offrir que notre tradition de service soigné. Au maximum, la garantie comprendra la réparation ou le remplacement de l'article défectueux, en aucun cas, le coût de la main d'œuvre nécessaire, ni aucun dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.
15. Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet des factures, intérêts et majorations. En qualité de détenteur de nos fournitures, le client assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité de celles-ci dans tous les cas, même en cas de force majeure. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises fournies et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.
16. En cas de non-paiement à l'échéance qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours, la facture subira de plein droit une majoration de 20% avec un minimum de 40€ sans préjudice aux droits éventuels du débiteur de solliciter des délais de grâce. De plus, un intérêt de 12% l'an sera dû dès le 30ème jour après la date d'émission de la facture.
17. Toute nullité ou dérogation d'une clause des présentes conditions n'entraînera pas la nullité des autres conditions qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.
18. En cas de litige, le juge compétent est celui désigné en fonction des dispositions de l'article 624,1°,2° et 4° du code judiciaire.